La présente charte (ci-après la " Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'" Utilisateur") du site web et mobile thefisherbox.com (ci-après le " Site") des moyens mis en œuvre pour :
Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Ces traitements sont effectués conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer, ainsi qu’à compter de son entrée en application au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés").
Collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs sur le Site
Ce Site est édité par la société Label Box, société par actions simplifiée au capital de 33 505 euros, dont le siège social est situé au 142 Rue Montmartre, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 750 336 117 (ci-après l'"Editeur").
La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site et s’applique concomitamment aux conditions générales de vente. Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment aux règlements de jeux organisés par l’Editeur du Site.
L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisés ci-après.
Toutefois, des prestataires ou clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisés ci-après.
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les " Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.
Lors de la collecte des Données directement auprès de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur est informé sous le formulaire de collecte
Des objectifs du recueil de ces données (finalités)
Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.
Ses droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.
Les données collectées indirectement sur le Site, le sont par le biais des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, reportez-vous à la section II.
L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »
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Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il commande et/ou s’abonne au service d’envoi de box telles que les données relatives à son moyen de paiement (données bancaires). Ces données peuvent être collectées ou directement transmises aux prestataires qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.
Données de contact : il s’agit des données que l’Utilisateur renseigne directement dans les formulaires de contact, pour contacter l’Editeur.
Données de candidature : il s’agit des données que l’Utilisateur renseigne directement dans le cadre du formulaire de candidature spontanée
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Les Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l'Editeur.
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires (ex jeux concours). Le cas échéant, les informations sur lesdits traitement seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.
Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur (prestataire techniques) auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers (partenaires commerciaux), si l’Utilisateur l’accepte expressément suivant les modalités de consentement proposé lors de la collecte, (par exemple en cochant une case). Dans un tel cas, le destinataire tiers (partenaire commercial) est responsable de traitement des données qui lui sont transférées.
Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
Par voie postale :
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Par voie électronique : contact@thefisherbox.com
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
L'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur le nom de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec l’Editeur.
Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
L’Utilisateur est informé lorsque ces tiers sont responsables du traitement des Données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaires ou clients etc.)
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D. Comment les contrôler ?
En poursuivant sa navigation sur les Site l’Utilisateur accepte que des cookies soient déposés sur son terminal.
L’Utilisateur peut toutefois exprimer son choix auprès des partenaires de l’Editeur et à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
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